à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants |